
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 8 mars 2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- LUVA BAT
- Forme juridique
- Entreprise individuelle / Micro-entreprise
- Activité
- Travaux de rénovation tous corps d'état — BTP
- Zone d'intervention
- Paris et toute l'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- Adresse
- Île-de-France, France
- Téléphone
- 06 48 71 30 49
- luva.bat01@gmail.com
- SIRET
- En cours d'immatriculation
- Responsable de la publication
- Le gérant de LUVA BAT
2. Assurances professionnelles
Assurance décennale :Oui — Couvre tous les travaux de construction et rénovation pendant 10 ans
Responsabilité civile professionnelle :Oui — Couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exécution des travaux
Garantie de parfait achèvement :1 an à compter de la réception des travaux
Les attestations d'assurance sont fournies sur simple demande et jointes à chaque devis.
3. Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
- Site web
- www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de LUVA BAT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LUVA BAT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les données collectées via les formulaires de contact et de devis sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : luva.bat01@gmail.com
7. Limitation de responsabilité
LUVA BAT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, LUVA BAT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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